Formation DUERP

Programme de la formation

Le contexte règlementaire : En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques présents dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés, y compris la pénibilité au travail et les risque psychosociaux. Cette évaluation doit notamment intégrer la différence d'impact des risques pour les hommes et les femmes (loi REBSAMEN). Article R4741-1-1 du code du travail, Créé par Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 art. 2 Art. L4121-2 à L4121-5 du Code du travail Actualiser vos DUEVRP (obligatoire 1 fois par an minimum). La loi santé d’août 2021 : Elle impose de consulter le CSE sur le document unique et ses mises à jour. Les résultats de cette évaluation vont désormais déboucher : Pour les entreprises d’au moins 50 salariés : sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ; Pour les entreprises de moins de 50 salariés : sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions va être consignée dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour. Son dépôt dématérialisé qui sera obligatoire sur un portail numérique à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés, au 1er juillet 2024 pour les autres. Rappel : L’élaboration du DUERP est l’étape initiale d’une politique de santé et sécurité au travail au sein de votre entreprise. Ce DUERP ne peut donc se faire qu’avec l’engagement du chef d’entreprise et des salariés. C’est aussi s’inscrire dans une démarche de progrès Cette prestation apportera aux participants, les connaissances suffisantes pour la réalisation du document mais également une approche pertinentes sur la prévention des risques professionnels et la sécurité. Programme pouvant être modifié en fonction des attentes, des besoins de l’entreprise ou collectivité.