Le DUERP - Document Unique d'Evaluation de Risques Professionnels.
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 16/05/2024. Dernière mise à jour le 01/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La réglementation vous impose depuis 2001 de rédiger un « Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels... » LE SAVIEZ VOUS ? En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques présent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés y compris la pénibilité au travail et les risque psychosociaux. Cette évaluation doit notamment intégrer la différence d'impact des risques pour les hommes et les femmes (loi REBSAMEN). LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE ACTUEL Article R4741-1-1 du code du travail, Créé par Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 art. 2 Art. L4121-2 à L4121-5 du Code du travail Actualiser vos DUEVRP (obligatoire 1 fois par an minimum). QUELLE EST LA DEMARCHE ? L’élaboration du DUERP est l’étape initiale d’une politique de santé et sécurité au travail au sein de votre entreprise. Ce DUERP ne peut donc se faire qu’avec l’engagement du chef d’entreprise et des salariés. Évaluer les risques de votre entreprise est l’un des principes généraux de prévention présents dans le Code du travail. DES SANCTIONS CUMULABLES SONT PREVUES PAR LOI Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques, dans les conditions prévues à l'article R. 4121-1, est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5e classe. 1500 euros La récidive de l'infraction définie au premier alinéa est punie dans les conditions prévues à l'article 132-13 du code pénal. Le maximum de la peine d'amende encourue est porté à 3 000 euros". Le seul respect de l’obligation réglementaire ne vaut pas respect de l’obligation légale et la seule production du document unique, élément essentiel, est insuffisant pour établir que le dirigeant a bien accompli les diligences normales qui lui incombaient. Il se doit de mettre en place une véritable politique de prévention, car après avoir réalisé le document unique, il doit décider d’actions correctives et préventives (consignes, affichages, informations, formations, organisation du travail...) afin de préserver la santé et la sécurité des employés. Non mise à disposition du personnel : Amende de 3 750 € et/ou 1 an de prison. Refus de mise à disposition à l’Inspection du Travail : Amende de 3750 €et/ou 1 an de prison
Objectifs de la formation
- 1.Permettre d’appréhender les enjeux de la mise en place d’une politique sécurité dans votre entreprise.
- 2. Rendre autonome la ou les personnes chargées de rédiger, mettre à jour le document et assurer le suivi du plan d’action.
- S'inscrire dans une démarche de qualité.
- Cette prestation apportera aux participants, les connaissances suffisantes pour la réalisation du document mais également une approche pertinentes sur la prévention des risques professionnels et la sécurité.
Profil des bénéficiaires
- Tous les établissements privés, publics ou associations ayant au moins 1 salarié temps partiel, CDD, etc… .
Contenu de la formation
-
LA REALISATION DE VOTRE DUERP + PLAN D’ACTION « clés en mains » La réalisation de votre Document Unique
- 1. Un DUERP en conformité avec la réglementation,
- 2. L’identification des risques auxquels sont exposés vos collaborateurs.
- 3. L’Évaluation chiffrée et la hiérarchisation de ces risques.
- 4. Les outils adapté pour l’évaluation « objective » de RPS.
- 5. Un plan d’action détaillé pour réduire les risques.
- Nous vous accompagnons sur la mise en œuvre des actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.