Elaboration du DUERP - Chefs d'entreprise
Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
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Formation créée le 16/05/2024. Dernière mise à jour le 01/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques présents dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés, y compris la pénibilité au travail et les risque psychosociaux. Cette évaluation doit notamment intégrer la différence d'impact des risques pour les hommes et les femmes (loi REBSAMEN). Article R4741-1-1 du code du travail, Créé par Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 art. 2 Art. L4121-2 à L4121-5 du Code du travail Actualiser vos DUEVRP (obligatoire 1 fois par an minimum). La loi santé d’août 2021 : Elle impose de consulter le CSE sur le document unique et ses mises à jour. Conservation du document et ses mises à jour pendant 40 ans dans l’entreprise. Les résultats de cette évaluation vont désormais déboucher : Pour les entreprises d’au moins 50 salariés : sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Pour les entreprises de moins de 50 salariés : sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions va être consignée dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour. Son dépôt dématérialisé qui sera obligatoire sur un portail numérique à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés, au 1er juillet 2024 pour les autres.
Objectifs de la formation
- Permettre d’appréhender les enjeux de la mise en place d’une politique sécurité dans votre entreprise/établissement.
- Réaliser un DUERP cohérent et pertinent avec la réalité de votre entreprise/établissement.
- Avoir un plan d’action qui permettra un suivi effectif des mesures de prévention.
Profil des bénéficiaires
- Chefs d’entreprise, d’établissement, responsables d’administrations, chargés hygiène sécurité, toute personne chargée de l’évaluation et réalisation du DUERP, de sa mise à jour, y compris sur les « risques psychosociaux ».
- Bonne connaissance de l’établissement et de son activité.
Contenu de la formation
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Programme de la formation
- Tour de table de présentation et attentes des interlocuteurs.
- Organisation à mettre en place : désignation d’une personne ou d’un groupe qui coordonne et rassemble les informations et pilote la démarche.
- Présentations des modalités de réalisation du document (forme, logiciels, grilles, contenu).
- Visite approfondie de l’établissement et identification des UT.
- Evaluation et hiérarchisation des risques identifiés.
- Identification et validation des mesures de prévention en place.
- Rédaction du DUERP avec intégration des Risques Psycho-Sociaux et pénibilité au travail.
- Elaboration d’un plan d’action.
- Remise du DUERP, plan d’action et documents divers sur clé USB.
- 1. Collecte d’informations, entretien avec le chef d’entreprise ou responsable, visite des lieux et observation. 2. Déterminer les Unités de Travail 3. Identification des situations dangereuses *Situations que l’on peut supprimer * Situations que l’on peut maîtriser 4. Classification et cotation des risques Prise en compte loi Rebsamen * Fréquence d’exposition * Gravité d’exposition 5. Rédaction du Document Unique avec le pilote interne en intégrant: * RPS (Risque PsychoSociaux) * Pénibilité au travail 6. Définition du plan d’action * Actions à mener, supports pédagogiques digitalisés. Exemple de « trame » de DUERP
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Restitution du DUERP, plan d’action, documents divers, outils d’évaluation sur une clé USB.
- Attestation de fin de prestation sera délivrée à l’établissement.