L’enquête et la médiation autour de harcèlement sexuel
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Formation créée le 05/06/2024. Dernière mise à jour le 01/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Préambule à la formation : La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel à créer l’obligation de désigner des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Depuis le 1er janvier 2019, obligation intégrée dorénavant dans le code du travail : Art L1153-5 du code du travail : L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner. Art L1153-5-1 du code du travail : Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Art L2314-1 du code du travail : Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le Comité Social et Economique parmi ses membres, (...) pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. - Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes. - Comprendre les différents enjeux. - Harcèlement. - Mise en situation.
Objectifs de la formation
- Appréhender le cadre réglementaire et législatif en matière de lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.
- Comprendre les différents types de harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes ainsi que les conséquences.
- Identifier les missions des référents « entreprise et CSE » en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
- Intégrer la prévention du harcèlement « sous toutes ses formes » dans une démarche globale de prévention.
Profil des bénéficiaires
- Salariés désignés « référent » entreprise et CSE.
- Savoir lire et écrire la langue Française.
Contenu de la formation
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Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes
- Quizz d’évaluation initiale des connaissances.
- Historique de l’évolution réglementaire.
- Harcèlement : De quoi parle-t-on ?
- Identifier les types de harcèlement.
- Harcèlement ou séduction.
- Agissements sexistes, agressions sexuelles.
- Le harcèlement moral et les éléments constitutifs.
- Code du travail, code pénal.
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Comprendre les différents enjeux
- Humain.
- Economique.
- Juridique.
- Sociétaux.
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Harcèlement
- Qui doit faire quoi ?
- Les obligations (employeur et salariés).
- Rôle et missions des référents.
- Procédure interne de signalement.
- Conduite à tenir devant un signalement.
- Conduite d’entretien et enquête.
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Mise en situation
- Vidéos, témoignages.
- Identifier ses comportements et/ou positionnements inadaptés.
- Savoir se protéger et assurer la protection des autres.
- Evaluation verbale et axe d’amélioration pour chaque participant.
- Jeux de rôle, méthode active et participative, discussions, débats et échanges sur les différentes situations « vécues ou pas » par les participants.
- QCM de fin de formation.
- Clôture de la formation.
- Restitution des acquis de formation par le biais de jeux de rôle et mises en situations, évaluations : Quizz en début de formation et QCM en fin de formation, attestation de fin de formation et clé USB remise à chaque participant.
- Moyens techniques : Ordinateur portable, vidéoprojecteur et moyens vidéo, tableau ou paperboard. Travail de groupe sous forme d’exercices, échange des pratiques professionnelles, un support de formation sera remis aux stagiaires.