Formation des représentants du personnel au Comité Social Territorial (C.S.T.)"Formation spécialisée"

Formation créée le 28/05/2024. Dernière mise à jour le 10/07/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (9 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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Formation des représentants du personnel au Comité Social Territorial (C.S.T.)"Formation spécialisée"


Formation conforme aux dispositions de l’article 98 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. - Présentation de la formation. - La réglementation en vigueur. - Le Comité Social Territorial. - Rôle(s), attributions et missions du CST. - Fonctionnement du CST et des formations spécialisées. - Les documents auxquels ont accès les membres du comité. - La prévention des risques professionnels. -Débriefing de la formation.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles de fonctionnement du CST et de la F3SCT et l’étendue de leurs missions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Analyser les situations de travail et les risques professionnels
  • Contribuer à une démarche d’analyse des accidents du travail et des incidents
  • Participer à la prévention des risques professionnels.
  • Réaliser une enquête post-accident de service.
  • Participer à une réunion du comité,
  • Participer à l’élaboration et la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
  • Appliquer une méthodologie pour l’analyse des accidents de services et de trajets.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées, représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du CST.
Prérequis
  • Être représentant du personnel, membre titulaire ou suppléant de formation spécialisée, être membre titulaire ou suppléant du CST.

Contenu de la formation

Jour 1 - Matin
  • Présentation de la formation, formateur, participants, objectifs et programme.
  • Les enjeux de la sécurité, questionnaire.
Jour 1 - Après-midi
  • La réglementation en vigueur .
  • Visite (1) des locaux et droit d’accès.
  • Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
  • Le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
  • La Circulaire NOR : INTB1209800C du 12 octobre 2012.
  • Le Code du Travail.
Jour 2 - Matin
  • Le Comité Social Territorial.
  • Conditions d’existence du comité.
  • Composition du comité.
  • Les formations spécialisées du comité.
  • Les acteurs de la prévention des risques professionnels.
  • L’Autorité Territoriale.
  • L’Assistant et le Conseiller de Prévention.
  • L’ACFI.
  • Le médecin du service de médecine préventive.
  • L’agent de contrôle de l’inspection du travail.
Jour 2 - Après-midi
  • La prévention des risques professionnels.
  • Notion de « danger », « Risque », « Exposition ».
  • Identification, évaluation et analyse des risques professionnels.
  • Droit d’alerte et droit de retrait.
  • Être capable de participer à l’élaboration et la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
Jour 3 - Matin
  • Fonctionnement du CST et des formations spécialisées.
  • Règlement intérieur du comité.
  • Présidence du comité.
  • Secrétariat du comité.
  • Réunions, (Ordre du jour, Procès-Verbal).
Jour 3 - Après-midi
  • Les documents auxquels ont accès les membres du comité.
  • Rapport et programme annuel de prévention.
  • Le registre de Santé et de Sécurité au Travail.
  • Le registre de sécurité.
  • Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P.).
  • Le registre « spécial » - DGI.
  • Le(s) plan(s) de prévention.
  • Si existant, le règlement intérieur de l’établissement.
Jour 4 - Matin
  • Présentation des RPS (Risques PsychoSociaux) de trajet, questionnaire.
Jour 4 - Après-midi
  • La prévention des risques professionnels.
  • Visite (2) des locaux.
  • Acquérir une méthodologie appliquée à l’analyse des accidents de service et de trajet, exercices.
Jour 5 - Matin
  • La prévention des risques professionnels.
  • Acquérir une méthodologie appliquée à l’analyse des accidents de service et de trajet, suite, exercices.
Jour 5 - Après-midi
  • Suivi des travaux du comité.
  • Focus sur un risque particulier si besoin.
  • Questionnaire de fin de formation.
Débriefing de la formation
  • Tour de tables de clôture, retour des participants.
  • Renseignement de la fiche d’évaluation à chaud par les participants.
  • Remise en main propre de l’attestation de fin de formation et clé USB (boite à outils).

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Restitution des acquis théorique de formation par le biais de jeux de rôle : évaluation de fin de stage (QCM).

Ressources techniques et pédagogiques

  • Travail de groupe sous forme d’exercices, échange des pratiques professionnelles, une documentation conséquente est remise à chaque stagiaire ayant participé activement à la formation.

Qualité et satisfaction

Avis client : 4,3 /5
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (9 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Une attestation de fin de formation sera délivrée aux stagiaires.

Capacité d'accueil

Entre 1 et 10 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Notre centre de formation a mis en œuvre les mesures nécessaires pour accueillir et adapter les formations aux personnes en situation de handicap.