Formation des représentants du personnel au Comité Social Territorial (C.S.T.)"Formation spécialisée"
Taux de satisfaction :
9,7/10
(9 avis)
Prochaine date : le 17/09/2025
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Formation créée le 28/05/2024. Dernière mise à jour le 10/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Formation conforme aux dispositions de l’article 98 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. - Présentation de la formation. - La réglementation en vigueur. - Le Comité Social Territorial. - Rôle(s), attributions et missions du CST. - Fonctionnement du CST et des formations spécialisées. - Les documents auxquels ont accès les membres du comité. - La prévention des risques professionnels. -Débriefing de la formation.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles de fonctionnement du CST et de la F3SCT et l’étendue de leurs missions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Analyser les situations de travail et les risques professionnels
- Contribuer à une démarche d’analyse des accidents du travail et des incidents
- Participer à la prévention des risques professionnels.
- Réaliser une enquête post-accident de service.
- Participer à une réunion du comité,
- Participer à l’élaboration et la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
- Appliquer une méthodologie pour l’analyse des accidents de services et de trajets.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées, représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du CST.
Prérequis
- Être représentant du personnel, membre titulaire ou suppléant de formation spécialisée, être membre titulaire ou suppléant du CST.
Contenu de la formation
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Jour 1 - Matin
- Présentation de la formation, formateur, participants, objectifs et programme.
- Les enjeux de la sécurité, questionnaire.
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Jour 1 - Après-midi
- La réglementation en vigueur .
- Visite (1) des locaux et droit d’accès.
- Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
- Le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
- La Circulaire NOR : INTB1209800C du 12 octobre 2012.
- Le Code du Travail.
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Jour 2 - Matin
- Le Comité Social Territorial.
- Conditions d’existence du comité.
- Composition du comité.
- Les formations spécialisées du comité.
- Les acteurs de la prévention des risques professionnels.
- L’Autorité Territoriale.
- L’Assistant et le Conseiller de Prévention.
- L’ACFI.
- Le médecin du service de médecine préventive.
- L’agent de contrôle de l’inspection du travail.
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Jour 2 - Après-midi
- La prévention des risques professionnels.
- Notion de « danger », « Risque », « Exposition ».
- Identification, évaluation et analyse des risques professionnels.
- Droit d’alerte et droit de retrait.
- Être capable de participer à l’élaboration et la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
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Jour 3 - Matin
- Fonctionnement du CST et des formations spécialisées.
- Règlement intérieur du comité.
- Présidence du comité.
- Secrétariat du comité.
- Réunions, (Ordre du jour, Procès-Verbal).
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Jour 3 - Après-midi
- Les documents auxquels ont accès les membres du comité.
- Rapport et programme annuel de prévention.
- Le registre de Santé et de Sécurité au Travail.
- Le registre de sécurité.
- Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P.).
- Le registre « spécial » - DGI.
- Le(s) plan(s) de prévention.
- Si existant, le règlement intérieur de l’établissement.
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Jour 4 - Matin
- Présentation des RPS (Risques PsychoSociaux) de trajet, questionnaire.
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Jour 4 - Après-midi
- La prévention des risques professionnels.
- Visite (2) des locaux.
- Acquérir une méthodologie appliquée à l’analyse des accidents de service et de trajet, exercices.
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Jour 5 - Matin
- La prévention des risques professionnels.
- Acquérir une méthodologie appliquée à l’analyse des accidents de service et de trajet, suite, exercices.
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Jour 5 - Après-midi
- Suivi des travaux du comité.
- Focus sur un risque particulier si besoin.
- Questionnaire de fin de formation.
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Débriefing de la formation
- Tour de tables de clôture, retour des participants.
- Renseignement de la fiche d’évaluation à chaud par les participants.
- Remise en main propre de l’attestation de fin de formation et clé USB (boite à outils).
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Restitution des acquis théorique de formation par le biais de jeux de rôle : évaluation de fin de stage (QCM).
Ressources techniques et pédagogiques
- Travail de groupe sous forme d’exercices, échange des pratiques professionnelles, une documentation conséquente est remise à chaque stagiaire ayant participé activement à la formation.
Qualité et satisfaction
Avis client : 4,3 /5
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10
(9 avis)
Modalités de certification
Détails sur la certification
- Une attestation de fin de formation sera délivrée aux stagiaires.
Capacité d'accueil
Entre 1 et 10 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Notre centre de formation a mis en œuvre les mesures nécessaires pour accueillir et adapter les formations aux personnes en situation de handicap.
Prochaines dates
- Formation F3SCT des membres du CST - 17/09/2025 au 26/09/2025 - Dans les locaux de l'entreprise - (10 places restantes)